La pub ? Oui, mais seulement si je le veux !

CNILEnvahissante, insolente, scandaleuse. La publicité nous suit partout. Sans que l’on sache comment, les organisations ont pu nous adresser cet appel, ce magazine, ce sms, qui nous importune jusque dans les lieux de notre intimité.

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Comment obtiennent-ils vos coordonnées ?

A savoir : les entreprises s’échangent, s’achètent et se vendent des coordonnées. Donc, une entreprise avec laquelle vous aurez fait affaire pourra communiquer vos coordonnés à d’autres.

Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que vos coordonnées sont enregistrées dans les fichiers de toutes les entreprises qui vous démarchent : elles ne le seront que si vous donnez réponse à leur demande.

En France, il n’existe pas de « fichier central de consommateurs », dans lequel des entreprises ou associations pourraient choisir des profils les intéressant. Chaque fichier concernant des consommateurs est enregistré uniquement dans des fichiers privés.

« La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, n’interdit pas les mises à disposition de fichiers mais vous donne le droit de vous y opposer ou, dans certains cas, exige votre consentement préalable. »

Comment se débarrasser de ces publicités intempestives ?

Lorsque vous remplissez un fichier d’informations, vous êtes préalablement informés de la possibilité d’utilisation commerciale de vos informations, mais également de la possibilité de s’y opposer. C’est pourquoi vous avez le droit de demander gratuitement la radiation de vos informations personnelles des fichiers dans lesquels vous serez enregistrés. Cependant, les campagnes publicitaires étant programmées pendant un certain temps à l’avance, il est possible que vous continuiez à recevoir quelques annonces, même après demande de radiation.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des informations vous concernant contenues dans les fichiers, ainsi que l’origine de leur collecte : vous avez ainsi la possibilité de connaitre le nom de la société ou de l’association qui a fourni vos données à un organisme vous sollicitant à qui vous n’avez jamais communiqué de coordonnées.

Pour vous opposer à une utilisation commerciale de manière très simple : il vous suffit d’inscrire sur le formulaire que vous remplissez, que vous vous refusez ce type d’utilisation (en cochant la case prévue à cet effet ou en mentionnant, par exemple, « ne pas communiquer mes coordonnées à vos partenaires »). Ou bien, adresser à cet organisme un courrier simple lui faisant part de votre opposition Et cela, même si vous avez rempli des informations non obligatoires. En effet, certaines informations, comme la date de naissance, sont souvent facultatives et il ne tient qu’à vous de les communiquer ou non.

Ne plus recevoir de nouvelles sollicitations ?

Le consentement d’être prospecté doit apparaître de manière claire quelque part. Dans l’hypothèse où vous auriez consenti à de tels envois ou appels, vous avez toujours la possibilité de demander à tout moment et gratuitement que l’envoi de ces publicités cesse.

Pour cesser de recevoir trop de sollicitations intempestives, une liste existe (Liste Robinson/Stop Publicité) recensant des personnes désireuses de recevoir moins de courriers de ce type.

S’adresser à l’U.F.M.D. (Union Française du Marketing Direct)
60, rue de La Boëtie, 75008 Paris.

Les adhérents de l’U.F.M.D s’engagent à respecter la volonté des consommateurs de ne plus recevoir de publicités. Cependant,  cette liste ne vous préserve pas des démarches par téléphone : vous devrez plutôt vous inscrire sur « liste rouge » ou liste « anti-prospection » lors de la souscription à un abonnement.

« Le fait de vous adresser des messages à caractère publicitaire par courrier électronique, par télécopie ou par automate d’appel sans avoir obtenu votre consentement est puni d’une amende de 750 € par message envoyé 5. Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de votre domicile contre les organismes qui vous adressent ces messages. »

Quand s’adresser à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ?

  • Lorsqu’une demande d’opposition à la réception de courrier n’est pas respectée.
  • Lorsqu’une demande de radiation de liste n’est pas respectée.
  • Si vous avez écrit un courrier à une société afin de savoir par quel moyen celle-ci possède vos coordonnées mais que vous restez sans réponse.

Source: CNIL_Guide_pub.

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Cet article a été rédigé par:

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Louise Massis
Chargée de Communication et Marketing (stagiaire) chez SpotPink.
Actuellement étudiante en première année à l’ESCE (Ecole Supérieure du Commerce Extérieur) à Paris, j’ai précédemment fait une année d’hypokhâgne option cinéma au lycée Jean-Pierre Vernant, à Sèvres. Je suis passionnée de cinéma et de photo. J’étudie le russe et l’anglais.
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